Une activité complexe répondant à une réglementation et une méthodologie rigoureuses

La refonte réglementaire anti-endommagement de réseaux (dite « DT/DICT ») initiée en 2012 est née d’une volonté de prévenir et réduire les dommages lors de travaux à proximité des réseaux, dont les conséquences peuvent être lourdes pour la sécurité des travailleurs et des riverains, pour l’environnement, etc.

Cette réglementation poursuit un premier objectif de rééquilibrage des responsabilités et sécurisation des échanges d’informations entre les parties prenantes, notamment les maitres d’ouvrage publics ou privés, les entreprises de travaux, les exploitants et les collectivités. De plus, elle vise une amélioration de la précision de la localisation des réseaux enterrés.

La réglementation en matière de géoréférencement des réseaux s’applique différemment selon la nature de ceux-ci, et particulièrement selon l’impact des dommages. Sont ainsi classés :

• Réseaux sensibles pour la sécurité : gaz, électricité et éclairage public, chaleur, matières dangereuses et/ou inflammables, réseau tram ou ferroviaire

• Réseaux non sensibles pour la sécurité : télécommunication, fibre optique, adduction en eau potable, assainissement, eaux pluviales, signalisation, etc.

Ainsi, pour le 1er janvier 2019, tous les plans des ouvrages sensibles enterrés en zone urbaine fournis par les exploitants en réponse aux DT/DICT devront être géoréférencés avec une précision cartographique de classe A. Cette obligation est étendue aux zones rurales à compter du 1er janvier 2026.

Lors de chantiers neufs, les réseaux sont relevés directement en fouille ouverte. Pour les réseaux enterrés existants en revanche, une détection est nécessaire préalablement au relevé pour géoréférencement.

La détection et le géoréférencement des réseaux répondent à une méthodologie bien définie

Une première phase d’étude du projet permet de déterminer le périmètre de la mission (étendue de la zone et nature des réseaux à détecter), rechercher auprès des concessionnaires et analyser les plans des différents réseaux existants, se procurer les fonds cartographiques disponibles.

Faisant suite à toute demande d’autorisation d’accès et d’intervention auprès des autorités compétentes, la phase terrain débute par un repérage sur site des affleurants visibles des réseaux.

Les méthodes de détection sont ensuite mises en œuvre selon la nature du réseau concerné, en mode actif par un radio-détecteur couplé à un émetteur ou par utilisation d’un radar de sol. 

Les réseaux détectés sont marqués au sol, conformément aux codes couleur définis dans la norme NF P 98-332. Pour les besoins du projet, le marquage au sol peut être régulièrement entretenu et contrôlé.

Le géoréférencement, encadré par un Géomètre-Expert, est effectué par GPS RTK Réseau (précision centimétrique) ou GPS post-traité en cas de non couverture de la zone par le réseau téléphonique, topographie traditionnelle par tachéomètre électronique, ou encore relevé par scanner 3D.

Sont systématiquement remis en fin de mission un plan des réseaux à jour ainsi qu’un rapport de détection mentionnant notamment la méthode et la classe de précision obtenue pour chaque réseau.

Malgré les manipulations qui peuvent être mises en œuvre, il peut subsister sur certains linéaires des incertitudes qui ne permettront pas d’obtenir une précision de classe A. Des fouilles devront alors être réalisées, permettant de mettre à nu les ouvrages concernés et de procéder à des mesures directes de géolocalisation.

Un savoir-faire certifié

Qu’ils soient mis en œuvre pour alimenter le guichet unique et répondre aux obligations de géoréférencement des travaux, ou à l’initiative des maîtres d’ouvrage pour prendre en compte la présence des réseaux dès la conception d’un projet, la détection et le géoréférencement des réseaux restent des activités complexes.

Pour obtenir des résultats satisfaisants, la technicité, les nécessités de formation et d’habilitation, ainsi que les exigences de précision en matière de localisation des réseaux enterrés impliquent nécessairement de faire appel à un professionnel certifié.