Etude du dossier A.F.A.F.E. de Charonville
Territoire à 93% céréalier et abritant un projet d’éoliennes, la procédure d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE) est lancée suite à un arrêté du Président du Conseil Départemental ordonnant l’opération dès 2020.
La première étape de l’opération d’aménagement foncier est le classement des terres agricoles qui permet des échanges en valeur de productivité équivalente.
- Il est attribué un nombre de points à chaque parcelle.
- Chaque exploitant et propriétaire dispose d’une fiche récapitulative avec sa surface totale et son nombre de points dans le périmètre.
- Le classement fait l’objet d’une « consultation sur le classement et reconnaissance des propriétaires » en commune sur une durée d’un mois.
- Le Géomètre-Expert agréé est présent plusieurs demi-journées pour répondre aux questions des exploitants et des propriétaires et recueillir leurs observations sur le classement.
- Les observations sont ensuite présentées à la Sous-Commission Communale d’Aménagement Foncier (SCCAF, l’ensemble des exploitants), et les décisions sont prises par la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF).
Portée environnementale
En 2021, la réorganisation du parcellaire agricole a été étudiée avec l’ensemble des exploitants. L’un des objectifs est la réorganisation du parcellaire agricole, pour permettre des meilleures conditions d’exploitation aux agriculteurs.
L’AFAFE est également une opportunité pour résoudre des problèmes techniques et environnementaux sur la commune. Par exemple dans l’un des hameaux de Charonville, une noue d’infiltration a été créée pour résoudre un problème d’écoulement des eaux pluviales. L’AFAFE permet aussi de mettre en valeur les espaces naturels, par la plantation de haies et création de chemins de contournement de village. En respect des nombreuses prescriptions, les vallées sont conservées, et pour permettre l’accès au champ depuis un chemin ou route qui traverse une vallée ou un fossé, des passages busés sont créés afin d’avoir une continuité du réseau hydraulique.
Procédures
Après une enquête officieuse de 15 jours sur l’avant-projet, des réclamations sont déposées par les exploitants, des modifications peuvent être proposées par la SCCAF avec décisions de la CCAF. Un certain nombre de problèmes peuvent donc être résolus avant la phase projet.
L’avant-projet permet l’établissement du plan projet, avec le placement des propriétaires.
- Cette étape fait l’objet d’une enquête publique d’un mois où exploitants, propriétaires et toute personne qui le souhaite peuvent consulter les plans et déposer une réclamation. Tout comme au classement et à l’avant-projet, les réclamations sont présentées en SCCAF et les décisions sont prises par la CCAF.
- En cas de contestation des décisions de la CCAF, les requérants peuvent faire un recours en Commission Départementale d’Aménagement Foncier puis au Tribunal Administratif.
La procédure d’aménagement foncier se termine par la publication du procès-verbal au Service de la Publicité Foncière prévue le 16 mars 2023, le dépôt des plans de section au 1/2000e en commune, le tableau d’assemblage au 1/5000e, le dépôt des plans au cadastre avec modifications de limites de communes validées par les Conseils Municipaux.
Résultat
L’aménagement foncier de Charonville a permis de réduire le nombre d’ilots d’exploitations d’environ 2,5 fois, et augmenter la surface moyenne des parcelles de 2,5 fois.
L'aménagement foncier agricole est un sujet bien spécifique pour lequel le géomètre-expert joue un rôle prépondérant dans la chaîne des intervenants sur le projet.
