Dernières mesures pour renforcer la SST présentées par le club Preventeo le 28 juin 2022 à Paris

Les nouveaux enjeux de la loi du 2 août 2021

Acculturée depuis 25 ans à une obligation de sécurité de résultat, la santé au travail évolue depuis 2015 vers une logique de prévention : l'obligation porte dorénavant sur une obligation de sécurité effective, efficace et réactive.

Pour cela, la loi du 2 août 2021 prévoit que les entreprises et leurs salariés bénéficient d'un ensemble commun de services de la part des organismes de prévention et de santé au travail, sur l'ensemble du territoire. Un décret publié au Journal officiel du 26 avril 2022 précise que chaque service de prévention et de santé au travail doit obligatoirement intégrer dans ses plans d'actions :

• la prévention des risques professionnels, incluant notamment l'accompagnement des entreprises dans l'élaboration de leur document unique d'évaluation des risques professionnels. Celui-ci doit désormais être conservé et archivé par l'entreprise sur une période de 40 ans.
• le suivi individuel de l'état de santé de chaque salarié, tout au long de son activité. 
• la création d'un passeport prévention du salarié retraçant notamment toutes les formations qu'il aura suivi. Ce document permet aussi à l'entreprise de démontrer les actions qu'elle engage.
• la prévention de la désinsertion professionnelle, à travers la mise en place et l'animation d'une cellule opérationnelle pour accompagner les salariés présentant un risque de sortir de l'emploi en raison de leur état de santé.
• A noter : le CSE doit désormais être consulté pour pouvoir contribuer au service de prévention en santé au travail.

Loi Climat et Résilience : l'environnement au coeur de la santé

Issue de la Convention citoyenne de 2019, la loi Climat et Résilience s'inscrit dans les nouvelles prérogatives du droit de l'Environnement qui intervient dans toutes les branches du droit, que ce soit de l'urbanisme, de la construction, du travail, du commerce.

L'environnement et sa dégradation peut avoir des conséquences directes sur la santé en général et engendrer des maladies professionnelles.

Aujourd'hui plus qu'hier le citoyen s'empare de ces sujets et pèse de plus en plus sur les décisions et les réglementations. En découlent des degrés de sanctions plus sévères tant sur le plan administratif que pénal.

Pour l'entreprise les impacts les plus visibles visent l'image de marque et peuvent altérer sa réputation si les atteintes à l'environnement ne sont pas anticipées et maîtrisées. Une dégradation intentionnelle et durable des écosystèmes avérée est désormais qualifiée d'écocide par de nombreuses associations de protection de l'environnement qui veillent au respect des engagements annoncés dans les rapports extra financiers des entreprises.

Ce devoir de vigilance est acté dans un décret paru en 2020 qui légifère sur les fausses allégations environnementales pour mieux prévenir les atteintes graves à l'environnement.

• A noter : le CSE se doit d'être formé sur ces sujets.

Comment instaurer une culture de la prévention ?

Alors que la santé au travail a focalisé ses efforts sur l'accidentologie depuis plusieurs années, on constate en 2022 que le taux d'accidents mortels est loin d'avoir reculé. De plus, des phénomènes nouveaux apparaissent : mal-être en entreprise, risques psycho-sociaux, besoin de reconnaissance officielle des pathologies liées au mal être au travail. De nombreux indicateurs viennent confirmer ce diagnostic alarmant, tels que l'absentéisme, le taux de turnover, le désengagement.

Face à de nombreuses injonctions paradoxales en partie liées à l'organisation du travail, et à trop vouloir dissocier la santé physique de la santé mentale, il devient difficile de faire sens. Bien que certaines mesures de compensation fassent leur apparition (médiation, relaxation etc.) la qualité de vie et la santé au travail reste un sujet de préoccupation pour de nombreuses entreprises en mal de prévention. 

En effet, la tendance à une hyper individualisation du risque, fausse son évaluation : faute de moyens et de méthode elle n'est dans la plupart des cas pas menée efficacement.

Quelques clés : écouter-évaluer-agir

L'écoute active des parties prenantes est une condition sine qua non de réussite en matière de prévention des risques. Grâce au Document Unique participatif le management peut prendre sa part en priorisant les urgences et en apprenant à apporter des réponses. Cet entraînement collectif à chercher des solutions ensemble doit impérativement être porté par le dirigeant.

• Actions menées par TTGE en matière de prévention au travail