Friches industrielles : un terrain de jeu pour les Géomètres Experts
Le Géomètre Expert, un tiers de confiance de poids pour atteindre l'objectif de Zéro Artificialisation Nette
Dans le cadre du 45ème Congrès des Géomètres Experts 100% digital, retour sur le Webinar organisé par le Conseil National des Ateliers Régionaux d’Urbanisme.
Sur fond de densité urbaine galopante à l'aube du 21ème siècle, l'objectif "Zéro Artificialisation Nette" est un sujet incontournable des acteurs de l'urbanisme. Les friches industrielles s'inscrivent au cœur de cette problématique représentant pas moins de 150 000 hectares en France selon l'ADEME.
Qu'est-ce qu'une friche industrielle ?
II s'agit d'un terrain ayant fait l'objet d'occupation humaine sur le long terme mais aujourd'hui laissé à l'abandon. Véritable verrue dans la ville, elle offre aujourd'hui la possibilité de reconstruire la ville sur la ville : elle est donc objet de convoîtise.
Suscitant un intérêt nouveau dans un contexte urbain contraint, divers aménageurs qui œuvrent en faveur du "zéro artificialisation nette" souhaitent s'en emparer pour transformer ces terrains en zones d'habitations, commerciales ou encore de loisirs.
Rôle du Géomètre Expert
Repenser les villes au prisme des enjeux climatiques, numériques et sociétaux implique une dynamique de relance économique de la part des professionnels. Le Géomètre, par son expertise historique légitime, se positionne aujourd’hui comme un acteur central sur ces sujets. Il détient en effet :
- une vision foncière, juridique et environnementale
- une vision technique par sa connaissance du sol et des réseaux.
Véritable Assistant à Maîtrise d'Ouvrage voire Maître d'œuvre suivant les dossiers, il sait donc appréhender la complexité des terrains et peut accompagner un projet par des études urbaines, environnementales, ou encore de VRD...
Le Tiers demandeur : un outil juridique
Si le Géomètre Expert est souvent "l'œil du notaire" il peut aussi "chausser les bottes" des parties intéressées par le réaménagement des friches industrielles, souvent occupées par des industries polluantes classées ICPE.
La phase préalable à toute réaffectation des terrains passe d'abord par la dépollution éventuelle des sols. Cette étape nécessite un financement et un montage juridique spécifique, rendu possible par l'outil juridique du "Tiers demandeur".
Il s'agit d'un interlocuteur légitime capable d'actualiser les études environnementales et d'assurer les obligations de dépollution sur un terrain présentant un intérêt par un tiers. Plutôt que d'ignorer le risque potentiel, la démarche consiste à circonscrire et sécuriser la zone au regard de la préfecture, dans une logique environnementale et sanitaire.
Les avantages de cette disposition juridique sont triples :
- maîtrise des délais (dépollution plus rapide car non séquencée)
- maîtrise des responsabilités (car contractualisées)
- maîtrise des coûts (prix d'achat négocié en fonction des coûts engagés pour la dépollution)
Le Géomètre Expert en anticipant cette tendance, s'offre ainsi un nouveau terrain de jeu économique, gisement considérable activé par un "Fonds Friches" dans le cadre du Plan de Relance France.
En savoir plus sur le Fonds pour le recyclage des friches.